INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - A JOUR DE LA REFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT (EN POCHE)

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - A JOUR DE LA REFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT (EN POCHE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297138888

基本説明

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives

Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.

Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ainsi que celles du décret du 1er septembre 2020 instituant le haut-commissaire au plan.

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