DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N 2021-1193 DU 15 SE (MEMENTOS)

HENRY

GUALINO（2021/11発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782297133838

基本説明

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi no2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid 19 et de l'ordonnance no 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce.