L'ESSENTIEL DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - A JOUR DES REFORMES DE PROCEDURE CIVILE JUSQU'AU DE (LES CARRES ROUG)

L'ESSENTIEL DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - A JOUR DES REFORMES DE PROCEDURE CIVILE JUSQU'AU DE (LES CARRES ROUG)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297092180

基本説明

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Points forts

Réviser et faire un point actualiséSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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