基本説明
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
La création, la suppression et l'organisation des services publicsLe régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
