基本説明
Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique, par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Il l’est ensuite car il s’est depuis étoffé à grand renfort de décisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports jurisprudentiels, conséquents. Il l’est enfin pour l’évaluateur professionnel quand lui incombe de définir les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires, cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d’indemnités d’éviction et d’occupation.
La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par une dizaine d’articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme l’ambitionnait originellement le texte.
Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d’usages consacrés. Il est composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos.
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- ウズウズしている黒渦さん 1巻
