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基本説明
Communications de documents et échanges d’informations
À tous les stades, les parties aux contrats de la commande publique sont amenées à échanger des informations, documents… Le Code de la commande publique prévoit des dispositions spécifiques concernant l’échange d’informations confidentielles ou d’informations risquant de compromettre l’égale concurrence entre les candidats. En outre, quelles sont les règles applicables concernant les informations relatives au transfert de personnels ou les documents pouvant être réclamés par les acheteurs lors de la phase de remise des offres… ?
La non-communication par l’acheteur d’informations confidentielles Didier Girard
Accès aux documents non publiés sur le profil acheteur : quelles modalités ? Tiphaine Selaquet
Informations et relations privilégiées dans la commande publique Benoit Neveu et Arthur Pierre
L’obtention d’informations pouvant justifier l’exclusion d’un candidat de la procédure de passation d’un contrat Laurent Bidault
Renouvellement d’un marché, reprise du personnel et défaut d’information Christophe Cabanes
Informations et documents à produire à l’appui des offres : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs ?
