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基本説明
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Marchés Industriels (MI) qui concerne les marchés de fourniture d’équipements ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins de l’acheteur.
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.
