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基本説明
DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
Phase de passation
Critères de sélections : apports de la CJUE
Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
Phase d’exécution
Réduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaire
Réception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?