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基本説明
DOSSIER
Exclusion des candidatures : état des lieux…Exclusions de « plein droit »Condamnations pénales définitives
Difficultés financières des entreprises
Domaine socialExclusions « à l’appréciation de l’acheteur »Défaillance lors de l’exécution d’un précédent marché
Non établissement d’un plan de vigilance
Manoeuvres frauduleuses et distorsions de concurrenceRôle de l’acheteur dans le processus d’exclusionDe quelle marge de manoeuvre dispose l’acheteur ?



