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基本説明
DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)
Phase de passation
Qualification des contrats
Dérogation à l’obligation de recourir à un jury
Détermination des critères de sélection des offres
Accord-cadre : précisions sur le plafond…
Phase d’exécution
Réserves chiffrées et non chiffrées…
Accord-cadre, substitution d’attributaire et remise en concurrence
Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription
Modalités de recours
Délais de recours : actualités contentieuses
Office du juge des référés précontractuels en matière d’offres
Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de



