LE MONITEUR - T05 - CCAG - TRAVAUX COMMENTE 2021 (CODE)

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LE MONITEUR - T05 - CCAG - TRAVAUX COMMENTE 2021 (CODE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782281135015

基本説明

Après dix-huit mois de concertation,  le nouveau CCAG-Travaux, entré  en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement  applicable depuis le 1er octobre 2021.La 5eédition de cet ouvrage, à jour de cette  réforme ainsi que de l’arrêté du 30 septembre  2021 et de la jurisprudence la plus récente,  analyse de manière précise et concise l’intégralité  du CCAG-Travaux.Chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire  synthétique qui permet une compréhension  immédiate de sa portée et facilite  sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets  connexes importants (exécution financière,  clause de propriété intellectuelle, dématérialisation,  développement durable etc.) offrentun éclairage pour permettre de répondre efficacement  à tout incident pouvant survenir  durant l’exécution des travaux.En outre, chaque article est enrichi des références,  des extraits de textes officiels utiles  à sa compréhension, ainsi que du résumé de  la jurisprudence judiciaire et administrative.Enfin, les tableaux et les schémas facilitent  la compréhension des procédures de transmissions  et de notifications des éléments du  marché pour éviter les erreurs de procédures.Cet ouvrage permet à tout maître d’ouvrage,  responsable de marché, juriste et maître  d’oeuvre de résoudre tout problème juridique  dans l’application du CCAG-Travaux.

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