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基本説明
La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations.
Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel.
Sont traitées également diverses questions non spécifiquement réglées par le statut, par exemple celle de l’adoption volontaire du régime statutaire.
Cette nouvelle édition, entièrement refondue, consacre des chapitres spécifiques à l’étude de la durée du bail, du droit au renouvellement, de l’évolution du loyer pendant le cours du contrat, de la détermination du loyer lors du renouvellement et des questions de compétence juridictionnelle ainsi que de la fixation des indemnités d’éviction. Des développements approfondis exposent les règles
relatives aux divers types de prescription. Un chapitre est consacré à l’application dans le temps de la loi Pinel afin de déterminer quelles règles s’appliquent aux contrats conclus ou renouvelés.
Cet ouvrage de référence associe l’étude théorique du droit positif à l’approche pratique de la matière issue de l’expérience de l’auteur.
Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens. Enfin, les
annexes sont composées de cinquante-huit propositions d’actes.
