LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

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LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

COLLECTIF

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LGDJ（2026/06発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275163574

基本説明

Ce 71ᵉ volume des Journées internationales de l'Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l'occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin 2023, sur le thème de la responsabilité environnementale.

Y sont présentés les rapports généraux sur les trois thèmes analysés :

La responsabilité environnementale en droit civil (rapporteur général : Jean-Sébastien Borghetti, France)La responsabilité environnementale en droit public (rapporteur général : Sara Brimo, France)La responsabilité environnementale en droit pénal (rapporteurs généraux : Mariola Lemonnier, Maria Rogacka-Rzewnicka, Pologne)

Ainsi que :

le rapport de synthèse (François Guy Trébulle, France)et des contributions spécifiques à certains droits nationaux.

Points forts

Une analyse croisée de la réglementation applicable à la responsabilité environnementale dans les pays de culture juridique civiliste.L'Association Henri Capitant, le premier réseau international de tradition civiliste, présente dans plus de 40 pays.