LE DROIT ADMINISTRATIF DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE

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LE DROIT ADMINISTRATIF DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE

BALNATH MOHESH

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275161945

基本説明

Pour que députés et sénateurs puissent exercer librement leur mandat, l'institution parlementaire doit s'organiser, ce dans le respect du principe d'autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs. Il en résulte un phénomène administratif, lequel est peu étudié des juristes.

La présente thèse entend démontrer que les concepts du droit administratif, qui éclairent l'activité de l'organe exécutif, peuvent être transposés dans le droit parlementaire. Ce travail invite, d'une part, les universitaires à se saisir de la question de l'originalité de ce phénomène dans le paysage des administrations publiques et, d'autre part, le juge administratif à reconnaître l'existence d'actes administratifs et d'autorités administratives au sein des assemblées parlementaires, tout en ayant une conception restrictive de son office en vue de la préservation du principe d'autonomie parlementaire.