LES CONFLITS DE COMPETENCES JURIDICTIONNELLES AU REGARD DES DROITS INDIVIDUELS

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275161310

基本説明

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit public comparé sur les conflits de compétences juridictionnelles. Elle comble un vide juridique tout en faisant le pari d'un nouveau prisme d'analyse, les droits individuels, dans un contentieux souvent présenté comme mettant en scène des Pouvoirs.

L'étude propose ainsi une analyse fine de la construction des régimes de conflits dans trois systèmes juridiques (France, Allemagne, Belgique), et sur trois siècles, pour révéler la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Cette relecture profonde du contentieux en règlement des conflits interroge plus largement les principes dominants du droit administratif français à l'aune des expériences divergentes en Belgique et en Allemagne.

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