L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

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L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

NEGRE DAMIEN

ウェブストア価格 ¥18,288（本体¥16,626）
LGDJ（2025/06発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275157924

基本説明

La présente thèse vise à découvrir ce que recouvre la notion juridique d'« activité professionnelle » au sens du droit européen dont elle est issue. Elle retrace sa genèse, expose les raisons pour lesquelles le législateur l'a choisie comme critère déterminant du consommateur et du professionnel et analyse l'ensemble des décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union européenne à son sujet. L'étude apporte ainsi des éléments de réponse aux nombreuses questions que la notion d'activité professionnelle a soulevées depuis son adoption. Enfin, ce travail de recherche explique pourquoi, en dépit des difficultés d'interprétation qu'elle génère, le législateur européen persiste à définir le « consommateur » et le « professionnel » au travers de celle-ci.