LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RAJAONSON HERINJARA YANNI

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LGDJ（2024/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275157627

基本説明

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l'instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l'inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d'évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l'accent sur les seuls droits de la victime.
Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manoeuvre au législateur en lui permettant d'adopter des régimes spéciaux, et - c'est la thèse défendue dans le présent ouvrage - il protège l'équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits ou devoirs subjectifs de la victime ou de l'auteur.