LA REPRESENTATION COUTUMIERE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN ET FRANCAIS

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LA REPRESENTATION COUTUMIERE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN ET FRANCAIS

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275156507

基本説明

Au-delà des élections, de l'expression parlementaire de la volonté générale ou des exigences de représentativité, la présente thèse s'intéresse à d'autres mécanismes de représentation à travers l'étude des coutumes autochtones. Ainsi, comment l'État prend-il en compte l'existence d'une représentation politique coutumière, autrement dit les modes de production d'une volonté autochtone particulière, au sein de l'ordre juridique ?

L'analyse porte d'abord sur les tensions persistantes entre l'État et la représentation coutumière. Elle s'intéresse, ensuite, aux solutions permettant leur coexistence, par l'adaptation des droits positifs canadien et français, avec la création d'une citoyenneté spéciale ou d'une assemblée dédiée à la représentation autochtone.

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