LE GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA REVOLUTION A LA LIBERATION - VOL170 - UN EXPEDIENT SAISI PAR LE DROIT (THESES)

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LE GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA REVOLUTION A LA LIBERATION - VOL170 - UN EXPEDIENT SAISI PAR LE DROIT (THESES)

TERRACOL LOUIS

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LGDJ（2024/06発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275154473

基本説明

L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'État ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'État.

Cette thèse entend montrer qu'au-delà de l'injure politique, le concept de gouvernement de fait a été mobilisé pour permettre de qualifier ces périodes qui se dérobent au regard des juristes, et en appréhender les effets lors des inévitables phases de reconstruction du droit qui leur succèdent.