REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 168-2024 - LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS EN FRANCE ET A L'E (REVUE FRANCAISE)

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REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 168-2024 - LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS EN FRANCE ET A L'E (REVUE FRANCAISE)

COLLECTIF

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商品コード 9782275150598

基本説明

SOMMAIRE - RFFP No 168 - Novembre 2024

Éditorial : Les finances publiques : un fait politique saisi par la gestion, par Michel Bouvier

LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER : QUELLE AUTONOMIE ?

L'autonomie financière des parlements en question, par Michel Bouvier
Quelle autonomie financière du Parlement ?, par Gérald Sutter
La transformation des conditions d'exercice du mandat parlementaire, par Jean-Pierre Camby
L'insertion des budgets des assemblées dans une politique financière, par Vincent Dussart
L'autonomie financière du Parlement italien, par Sylvie Schmitt
La difficile évaluation du travail parlementaire, par Michel Bouvard
Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein à l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande, par Jérôme Germain
Expertise financière et autonomie du Parlement dans l'exercice de ses missions, par Jean Arthuis
Expertise financière et autonomie du Parlement dans l'exercice de ses missions, par Philippe Thiria
Les Cortes generales en Espagne face au besoin d'expertise financière : quelle autonomie parlementaire ?