DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

  • LGDJ(2024/09発売)
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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275143842

基本説明

Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.

Cet ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises :

Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultésIl expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciairesPoints forts

Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence (mise en oeuvre de la réforme de septembre 2021, sort des garanties, régime de garantie des salaires...

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