PROCEDURE CIVILE - CRFPA - EXAMEN NATIONAL SESSION 2024 - A JOUR DU DECRET DU 29 DECEMBRE 2023 REFOR (CRFPA)

PROCEDURE CIVILE - CRFPA - EXAMEN NATIONAL SESSION 2024 - A JOUR DU DECRET DU 29 DECEMBRE 2023 REFOR (CRFPA)

  • LGDJ(2024/05発売)
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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275142364

基本説明

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité.

Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :

Procédure civileModes amiables de résolution des différendsArbitrageProcédures civiles d'exécution

Points forts

Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examenUn ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civileÀ jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente, notamment le décret du 11 mai 2023 en matière de médiation et de conciliation et la circulaire du 17 octobre 2023, le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise, et la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice et la loi organique du 20 novembre 2023.

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