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基本説明
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Revirement d'alignement : l'exécution forcée en nature est uniformément soumise au contrôle de sa disproportion manifeste - par Frédéric Dournaux (P. 10)
Responsabilité ➜ Produits défectueux : quand l'apposition d'une marque devient source de responsabilité ! - par Jonas Knetsch (P. 18)
➜ Garanties des vices cachés et chaîne de contrats : de l'article 1641 à l'article 1648 du Code civil, une difficulté chasse l'autre ? - par Sophie Pellet (P. 22)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Une signature scannée est impropre à identifier son auteur et donc n'est pas valable - par Jérôme Huet (P. 33)
Contrats translatifs ➜ Heurs et malheurs de la garantie des vices cachés - par Louis Thibierge (P. 35)
Contrats de jouissance ➜ Quand une clause de renouvellement pour 42 mois masque en réalité un engagement perpétuel - par Jean-Baptiste Seube (P. 44)
Contrats et droit des sociétés ➜ Restitutions et liquidation judiciaire - par Marie Caffin-Moi et Laura Sautonie-Laguionie (P. 46)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ Clause de conciliation, un régime sans fin - par Caroline Pelletier (P. 57)
Droit des biens ➜ Quel patrimoine l'action ut singuli protège-t-elle ? - par Antoine Tadros (P. 67)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources ➜ Saga contentieuse relative au barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : des contrôles et des sources - par Stéphane Gerry-Vernières (P.
