LE REFUS DU MANDAT IMPERATIF EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

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LE REFUS DU MANDAT IMPERATIF EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

LAVIGNE CLEMENCE

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LGDJ（2023/04発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275112244

基本説明

Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie.

Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux.