REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER N 3-2022 (REVUE DE DROIT)

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REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER N 3-2022 (REVUE DE DROIT)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275110486

基本説明

Sommaire
DOCTRINE

• DROIT ADMINISTRATIF
L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés « Covid-19 » : l'écueil d'une « ajustice » administrative ?, par Louis Roulet

• DROIT CONSTITUTIONNEL
La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard
Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Éric Buge

• DROIT EUROPÉEN
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ?
Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Émilie Delcher

• DROIT ÉTRANGER
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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