基本説明
Le volume sur le droit fiscal est venu compléter utilement la collection CRFPA quand cette nouvelle matière a intégré la liste des matières de spécialité pour les épreuves d'admissibilité. Destiné aux étudiants qui choisiront cette matière à l'examen d'entrée des centres de formation des avocats, l'ouvrage est conçu pour faciliter leurs révisions et s'entrainer à l'épreuve.
Cet ouvrage reprend l'ensemble du programme de droit fiscal :Les sources du droit fiscal : sources internes, européennes et internationalesL'imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitauxTaxe sur la valeur ajoutée : champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratiqueImpôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposableImposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilièreContrôle et contentieux fiscal : contrôle fiscal, recours du contribuablePoints fortsDes Focus sur l'actualité : ouvrage à jour de la loi de finances pour 2022Des cas pratiques pour s'entraîner à l'examen et de nombreux exemples concrets présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté.
