DROIT PENAL GENERAL - COURS - THEMES DE TRAVAUX DIRIGES (COURS)

DROIT PENAL GENERAL - COURS - THEMES DE TRAVAUX DIRIGES (COURS)

  • LGDJ(2022/09発売)
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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275101903

基本説明

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction.

Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.

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