LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - CARACTERISATION, EVALUATION ET INDEMNISATION DES PREJUDICES (AVOCAT ET PRATI)

LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - CARACTERISATION, EVALUATION ET INDEMNISATION DES PREJUDICES (AVOCAT ET PRATI)

  • LGDJ(2022/07発売)
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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275089997

基本説明

Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés :

Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime...Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes)Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécutionPréjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecteVoies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance...

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