DROIT DU MARCHE DE L'ART (DROIT & PRATIQU)

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DROIT DU MARCHE DE L'ART (DROIT & PRATIQU)

LABARTHE/AZZI

ウェブストア価格 ¥16,883（本体¥15,349）
LGDJ（2024/07発売）
外貨定価 EUR 68.25
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275061566

基本説明

Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires de justice, galeries, antiquaires, experts, etc.). Il présente l'ensemble des règles juridiques applicables au marché de l'art et leurs spécificités :

Contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et biens culturels : ventes aux enchères publiques, ventes de gré à gré, ventes en ligneContentieux liés à la vente : conformité, garantie, prix, erreur, actions en responsabilitéAssurance des oeuvres d'art et des acteursDroit d'auteur, faux artistiquesDroit administratif : domaine public, trésor national, préemption...Droit fiscal : imposition des revenus artistiques, TVA, mécénat, dation en paiement

Points forts

Un ouvrage complet intéressant tous les professionnels du marché de l'art.