LES REGIMES SPECIAUX ET L ASSURANCE DE RESPONSABILITE 4EME EDITION (TRAITES)

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LES REGIMES SPECIAUX ET L ASSURANCE DE RESPONSABILITE 4EME EDITION (TRAITES)

CARVAL SUZANNE

ウェブストア価格 ¥24,440（本体¥22,219）
LGDJ（2017/11発売）
外貨定価 EUR 92.89
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275057545

基本説明

Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.