GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

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GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275029917

基本説明

Ce guide pratique permet aux jeunes avocats d'appréhender et de maîtriser toutes les procédures mises en oeuvre devant les juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État). Les avocats plus expérimentés amenés à travailler dans de nouveaux domaines ou qui souhaitent s'assurer de l'actualisation de leurs connaissances puiseront également dans ce guide de nombreuses informations utiles.

Pour chaque thématique sont présentés :

les étapes clés qui devront être suivies par l'avocatles sources du droit applicable : textes, jurisprudence...les procédures et points de vigilances : les délais, la rédaction des actes, les pièces nécessaires à la procédure...

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