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基本説明
En bref
Le droit de l'État et le fait religieux : actualités et perspectives
Le livre
Après avoir consacré des dossiers à l'étude des signes religieux dans l'espace public et à l'actualité du droit français des religions, ce troisième numéro s'intéresse au financement public des cultes.
Outre les rubriques habituelles, rédigées par les spécialistes les plus éminents, ce volume est augmenté d'une série de contributions sur la liberté religieuse de l'enfant, réunies à la suite d'un important colloque.
Sommaire
Dossier
Le financement public des cultes
Introductions
Introduction au dossier par Fabrice Bin
Introduction sociologique du sujet : sécularisation des sociétés et financement public des cultes par Frank Fregosi, Directeur de recherches au CNRS Aix
Ire partie: " le financement public des cultes et la crise économique européenne "
Rapide présentation d'ensemble de la situation européenne par Fabrice Bin
La situation grecque par le professeur Fortsakis (Athènes)
Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie par C. Sachetto (professeur à Turin), A. Dagnino (Professeur contractuel à Palerme) et F. Santagata (Naples)
IIe partie: " la justification juridique du financement public des cultes "
Le problème d'un principe fondamental indéfini par Fabrice Bin.
IIIème partie: " le régime français du financement public des cultes "
Le régime français de financement public des activités religieuses, aspects de droit constitutionnel, par Jean-Marie Wohrling
L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative par Elsa Forey, professeur à Besançon.
