FABRIQUER LA LOI SOUS LE DIRECTOIRE : UNE HISTOIRE MATERIELLE ET POLITIQUE DES ASSEMBLEES, 1795-1799

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FABRIQUER LA LOI SOUS LE DIRECTOIRE : UNE HISTOIRE MATERIELLE ET POLITIQUE DES ASSEMBLEES, 1795-1799

ANTUNES, SEVERINE

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247250288

基本説明

Le prix d'histoire de l'institution parlementaire, décerné par l'Assemblée nationale en 2025 !

Fait sans précédent dans l'histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799) : un Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens sont ainsi créés. La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons. Le premier porte sur l'organisation matérielle des Conseils et leurs administrations attachées après la dissolution de la Convention. Alors que le Corps législatif se veut unique par principe, divisé dans le seul but de " pondérer " la construction de la loi, les stratégies des acteurs démontrent une différenciation induisant une hiérarchisation de fait entre les deux assemblées. On la retrouve à différents niveaux.

L'analyse du processus de fabrication de la loi conduite dans une seconde phase montre la " réussite " du projet thermidorien sur le plan pratique. En effet, les Anciens chargés d'accepter ou de refuser les propositions de loi des Cinq-Cents fonctionnent de concert avec leurs homologues. Les échanges sont relativement fluides et les sources démontrent tant un vrai travail de discussion de la loi que l'absence d'opposition systématique. Pour autant, celle-ci existe ponctuellement, comme le démontre l'étude de la vie des assemblées en l'an V et en l'an VII. L'analyse souligne ces moments comme fondateurs en ce que les acteurs y développent des pratiques clés du jeu parlementaire, acceptant le principe de majorité et ses implications au sein des Conseils malgré le risque politique. La conception de la représentation se trouve ainsi renouvelée, induite par la fréquence électorale annuelle et ses effets directs.