LE CONTROLE COERCITIF : UNE DYNAMIQUE JUDICIAIRE

個数:

LE CONTROLE COERCITIF : UNE DYNAMIQUE JUDICIAIRE

  • 海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
    通常4~8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
    【重要ご説明事項】
    1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
    2. 複数冊ご注文の場合は、ご注文数量が揃ってからまとめて発送いたします。
    3. 美品のご指定は承りかねます。

    ●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて
  • 【入荷遅延について】
    世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
    おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。
  • ◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。
  • ◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
    また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
    ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。
  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247250240

基本説明

La notion du contrôle coercitif explicitée


Le premier collège thématique de l'

observatoire des litiges judiciaires
s'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de

contrôle coercitif
.





Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la

Cour de cassation
,

Christophe Soulard
, afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur les

contentieux émergents
et les

grands sujets d'intérêt public
.





Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l'

approfondissement du concept de contrôle coercitif
qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, au

pénal
comme au

civil
. Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des

violences intrafamiliales
, à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par les

magistrats
.





Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation.

最近チェックした商品