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基本説明
Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile
Ce travail de recherche part du constat selon lequel l'
expertise scientifique
intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la
responsabilité civile
. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu'il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l'existence d'un double-mouvement de légitimation.
Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d'être considéré comme étant digne de confiance. En
droit français
, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l'existence d'une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d'améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d'étendre ses bénéfices à d'autres formes de discours scientifique.
Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s'intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du
discours juridique
. Cette légitimité peut être absolue : le
discours scientifique
est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement.
