LA SYSTEMATISATION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. VOLUME 258

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LA SYSTEMATISATION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. VOLUME 258

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  • 商品コード 9782247247356

基本説明




La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne







Le

droit administratif européen
est encore souvent décrit comme un " droit émergent ". Pourtant, l'idée d'un droit administratif européen apparait dès la signature des traités de Paris et de Rome. Pensé à l'origine comme une part du droit communautaire, l'objet du droit administratif européen évolue au rythme de l'

intégration européenne
. Il s'étend progressivement pour rendre compte du rôle des autorités nationales dans l'exécution du droit communautaire, ainsi que du phénomène d'

européanisation
des droits administratifs nationaux.





En outre, son étude est envisagée à la manière d'un programme doctrinal comparatiste visant l'identification d'un droit administratif commun en Europe. La consolidation de la construction communautaire accompagne cependant une dynamique de structuration du droit administratif européen et de sa théorie. Ses représentations s'émancipent des modèles du droit international administratif, du droit administratif national ainsi que du romantisme des premiers juristes européanistes. Le droit administratif européen commence à être pensé comme un droit de l'administration composée européenne. Il s'entend alors comme un ensemble polycentrique, composé d'une diversité de droit administratifs, mais qui forment néanmoins un ensemble cohérent.