CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES 2027, ANNOTE ET COMMENTE. 11E ED.

STAHL, JACQUES-HENRI

DALLOZ（2026/08発売）

• 商品コード 9782247247172

基本説明

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses!

Les + de l'édition 2027 :


- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;



- supplément en ligne inclus.





Le

Code de justice administrative Dalloz
rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les

procédures administratives contentieuses
enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.





Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.





L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :


- loi de finances pour 2026 ;



- décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 ;



- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du

code de procédure pénale
;



- décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.