基本説明
Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ?
Plus de trente ans après les premières lois sur
le financement de la vie politique
, le
droit
en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs
textes de lois
sont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.
On peut aujourd'hui interroger le
dispositif normatif
afin d'identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d'admettre, ou pas, si un
formalisme excessif
prédomine (par exemple, les effets de
seuils de remboursement
) ce qui entraverait, ou pas, l'animation
des campagnes électorales
et la
vie politique en France.
On peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au
financement des campagnes
avec une réflexion qui n'exclut aucune
élection politique (nationales, européennes, locales)
.
Cette réflexion doit porter également sur la place des
partis politiques
en tant qu'ils sont largement financés par l'
aide publique
directe ou indirecte.
Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
(CNCCFP)
, qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses
pouvoirs d'investigation
ainsi qu'il ressort des conclusions de son dernier
rapport d'activité
.
