CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 5E ED.

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CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 5E ED.

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  • 商品コード 9782247244089

基本説明


Le seul code complet sur la matière.



Les + de l'édition 2026 :





-
partie législative du

Code général de la fonction publique
composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;



- Trois premiers livres de la

partie règlementaire (droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social
;

recrutement)
entrés en vigueur les 1er février et 1er octobre 2025 ;



-
textes complémentaires ;



- appendice comprenant les textes relatifs aux

pensions de retraites des agents publics
(code des pensions civiles et militaires de retraite, ...)
;



-
table de concordance entre les anciennes et nouvelles dispositions issues de la

codification
;



-
table de jurisprudence des décisions citées ;



-
supplément inclus en ligne.





L'ensemble des textes est éclairé par des

commentaires approfondis
et des

annotations jurisprudentielles
et bibliographiques.





Le

Code général de la fonction publique Dalloz 2026
réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.





Il est à jour, notamment, des décrets du 15 juillet 2025 sur l'

âge d'ouverture du droit à la retraite progressive
à soixante ans, du décret du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II et relatif aux

dispositions réglementaires du livre III
.