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基本説明
Un ouvrage à visée pratique pour obtenir rapidement des réponses claires et complètes.
Conçu comme un service d'ami, le
cautionnement
s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la
pratique bancaire
.
S'il reste la
sûreté personnelle
la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la
garantie autonome
.
Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le
contentieux
est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente
réforme des sûretés
a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [...] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux.
L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du
droit positif
résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au
droit antérieur
, illustré de nombreuses
références jurisprudentielles
, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées.
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