CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE - CADRES JURIDIQUES, PRATIQUES DE PLACE ET ENJEUX S

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247242795

基本説明



Un véritable guide pratique pour les acteurs des fusions-acquisitions internationales


Publié en versions française et anglaise par le Cercle Lefebvre Dalloz chez Lefebvre Dalloz, cet ouvrage (environ 80 contributions) s'inspire des numéros spéciaux de

Fusions & Acquisitions
, publiés en français en juin 2021 (

lien
) et en anglais en septembre 2022 (

lien
). Il s'inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs de régulation des investissements directs étrangers (IDE/FDI) à l'échelle mondiale. Face aux crises économiques, aux tensions géopolitiques et aux impératifs croissants de souveraineté, les États ont durci leurs mécanismes de contrôle afin de concilier l'attractivité des investissements étrangers avec la protection des intérêts stratégiques.





La France a progressivement consolidé son régime de contrôle, notamment à la suite de l'affaire Alstom (décret Montebourg) et de la loi Pacte de 2019, s'inscrivant ainsi dans une tendance internationale observée aux États-Unis (CFIUS), au Royaume-Uni (NSI Act) ou encore en Italie (Golden Power).





À travers une analyse rigoureuse des cadres juridiques, des arbitrages économiques et des enjeux stratégiques, cet ouvrage examine l'impact du contrôle des investissements étrangers en France sur les investissements internationaux et les fusions-acquisitions transnationales, en mettant en perspective le régime français avec d'autres modèles internationaux.

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