基本説明
Une analyse complète et actualisée des règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.
- Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée.
- Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables.
- Analyse des dispositions applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien dans le procès civil : constatations, consultations et expertises.
- Evolution de l'expertise dans le procès pénal moderne, allant des aspects médico-légaux aux domaines élargis comme la psychiatrie, la psychologie, la graphologie ou la génétique.
- Utilisation prépondérante de l'expertise comme mesure d'instruction devant la juridiction administrative, en s'inspirant, plus ou moins, du Code de procédure civile.
