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基本説明
Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.
Les plus de cette 7e édition :
- nouvelle partie sur la procédure et la succession
- compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession
- appronfondissement des règles sur le partage judiciaire
Et toujours
- la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux)
- la succession internationale (avant et après les règlements européens)
- plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index
Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule
pratique de la liquidation des successions
, cet ouvrage
accompagne le liquidateur à chaque étape
: de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux
schémas, cas concrets, exemples chiffrés
, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux.
