LA REMUNERATION EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

BRUGUIERE, JEAN-MICHEL

DALLOZ（2026/05発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782247239559

基本説明

Cerner le principe de rémunération en propriété intellectuelle

La

rémunération
est considérée comme " la " contrepartie de l'octroi d'un

droit de propriété intellectuelle
et la juste compensation de l'effort créatif qui précède l'attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire en

propriété intellectuelle
.





Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans la

chaîne de valeurs
entre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans la

recherche publique
. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l'on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées au

droit exclusif
(licences FRAND, facilités essentielles, etc.).





Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le

droit de la propriété intellectuelle
est-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit en

propriété littéraire et artistique
ou en

propriété industrielle
.