CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 7E ED.

MENEMENIS, ALAIN

DALLOZ（2025/01発売）

• 商品コード 9782247237975

基本説明

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.

Les plus de l'édition 2025 :






Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées;



Appendice;



Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification;



Supplément en ligne inclus.



Le Code de la commande publique Dalloz présente le

code officiel et ses annexes
enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.



Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont

les 6 CCAG
, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de

la transition écologique
(mesures d'application de la loi " Climat et résilience ")

et de la résilience énergétique
(modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité)


.





Ce code contient également des

tables de concordance
permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.





L'édition 2025


est notamment à jour:











du décret du 3 oct.