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基本説明
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2025:
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.
