REGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT 20252026. 18E ED.

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247233076

基本説明





Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice.







Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déon tologiques, la discipline, le champ d'activité professionnelle, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsa bilité civile, pénale et administrative de l'avocat. L'ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.

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