- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit prive
- > Droit des affaires
基本説明
L'ouvrage le plus complet sur le droit des procédures collectives.
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, celle du 12 mars 2014 et celle du 15 septembre 2021. Il est à jour au 1er septembre 2024 et intègre la réforme du statut de l'entrepreneur individuel issue de la loi du 14 février 2022, en son application au droit des entreprises en difficulté.
Après avoir jusqu'à la 10e édition, conservé un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985, l'ouvrage est aujourd'hui, par souci de plus grande lisibilité, centré sur la loi de sauvegarde, ne conservant du régime ancien que le nécessaire pour la compréhension et l'éclairage du régime actuel. Sont opérés, pour que le lecteur retrouve facilement le traitement du régime ancien, des renvois à la 10e édition.
Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
