基本説明
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.
Les plus de l'édition 2024 :
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la commande publique Dalloz présente le
code officiel et ses annexes
enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont
les 6 CCAG
, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de
la transition écologique
(mesures d'application de la loi " Climat et résilience ")
et de la résilience énergétique
(modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité)
.
Ce code contient également des
tables de concordance
permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
