CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 3E ED. (MEMENTOS)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 3E ED. (MEMENTOS)

PERRIN ALIX

ウェブストア価格 ¥4,690（本体¥4,264）
DALLOZ（2023/12発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247224586

基本説明

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif.

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.

Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.